Formalités juridiques annuelles

Chaque année, votre entité doit satisfaire à des obligations légales incontournables. KOADVISE vous accompagne dans :

• L’établissement des actes juridiques liés à l’approbation des comptes (AG, rapports, décisions…)

• Le dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce compétent
  ou au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprise), selon la nature de votre structure

• La création, mise à jour et tenue du registre des assemblées générales

Ces formalités sont obligatoires pour toutes les sociétés, et leur bonne réalisation sécurise votre gouvernance.

Formalités juridiques ponctuelles

La vie d’une entreprise ou d’une association est ponctuée d’événements nécessitant des actions juridiques précises. Nous vous assistons pour :

• La création de société ou d’association

• La rédaction de PV d’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire
  (ex. : affectation du résultat, rémunération du dirigeant, distribution exceptionnelle…)

• Les modifications statutaires :

  • changement de dénomination

  • modification de l’objet social

  • transfert de siège

  • changement de date de clôture, etc.

• Le changement de dirigeants ou de membres associés

KOADVISE s’occupe de la rédaction, du formalisme, et du dépôt auprès des administrations compétentes.

Un accompagnement juridique à la carte

Avec KOADVISE, pas de paperasse complexe ni de formalisme bloquant. Vous êtes conseillés, encadrés, et déchargés de toutes les étapes techniques et déclaratives. Nous vous garantissons :

• Des modèles à jour et sécurisés

• Une veille juridique constante

• Une communication fluide et réactive

• Un suivi précis jusqu’au dépôt effectif