J’embauche mon premier salarié : quelles démarches ?
Avant la prise de poste, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF. S’y ajoutent notamment l’adhésion à un service de prévention et de santé au travail, l’affiliation à une caisse de retraite complémentaire, la mise en place d’une complémentaire santé collective et, selon le statut du salarié et votre convention collective, d’une prévoyance, ainsi que le registre unique du personnel et le document unique d’évaluation des risques professionnels. Je vous remets la liste dans l’ordre, je prends en charge ce qui relève de la paie et je vérifie le reste avec vous.
Qu’est-ce que la DSN ?
La déclaration sociale nominative est transmise chaque mois à partir des données de paie. Elle remplace la plupart des déclarations sociales et sert à déclarer les cotisations, le prélèvement à la source et les informations qui ouvrent des droits aux salariés. Pour une entreprise de moins de 50 salariés, elle est due le 15 du mois suivant. Un arrêt de travail, par exemple, fait en plus l’objet d’un signalement dédié, sans attendre la DSN du mois. Je dépose la DSN et les signalements pour vous.
Un salarié est en arrêt maladie : que dois-je faire ?
Me transmettre l’arrêt dès que vous le recevez. Je fais le signalement par la DSN, qui permet à l’Assurance maladie de calculer les indemnités journalières. Selon l’ancienneté du salarié et votre convention collective, vous pouvez devoir compléter ces indemnités : je calcule ce maintien de salaire, avec ou sans subrogation. Depuis la loi du 22 avril 2024, un arrêt maladie d’origine non professionnelle ouvre aussi droit à des congés payés : 2 jours ouvrables par mois d’arrêt, dans la limite de 24 jours par période de référence. Je les intègre aux compteurs.
Que contient le solde de tout compte ?
Le dernier bulletin intègre les sommes dues : salaire, indemnité compensatrice de congés payés et, le cas échéant, indemnités de rupture. Vous remettez au salarié le reçu pour solde de tout compte, le certificat de travail et l’attestation destinée à France Travail, établie à partir de la DSN. Le salarié peut dénoncer le reçu dans les six mois qui suivent sa signature : des montants exacts dès le départ évitent les contestations.
Peut-on changer de prestataire de paie en cours d’année ?
Oui. Une partie des calculs de paie se fait sur l’année, notamment le plafond de la Sécurité sociale et la réduction générale des cotisations patronales. La reprise demande donc les cumuls depuis janvier, les compteurs de congés, les taux de prélèvement à la source et le paramétrage de chaque contrat. Je récupère ces éléments auprès de l’ancien prestataire ou à partir de vos derniers bulletins, et je contrôle mon premier bulletin face au dernier qu’il a établi. Si votre paie était confiée à un expert-comptable, je l’informe de la reprise, comme le prévoient les règles de la profession.
Quelle convention collective dois-je appliquer ?
Celle qui correspond à l’activité principale réellement exercée par votre entreprise. Le code APE attribué par l’Insee n’est qu’un indice. La convention fixe des règles qui pèsent directement sur la paie : salaires minimaux, primes, maintien de salaire en cas d’arrêt, préavis, indemnités de rupture. Je la vérifie avant le premier bulletin.
Comment se préparer à un contrôle URSSAF ?
L’URSSAF annonce en principe son contrôle par un avis envoyé à l’avance, sauf en cas de recherche de travail dissimulé. Ce délai sert à se préparer : je passe en revue les bulletins et les DSN, en priorité les avantages en nature, les frais professionnels, les allègements de cotisations, la complémentaire santé et la prévoyance. Vous pouvez vous faire assister par le conseil de votre choix, et je vous aide à répondre à la lettre d’observations.