Expert-comptable pour les associations

Non. Aucune règle générale n’impose à une association de recourir à un expert-comptable : le trésorier peut tenir la comptabilité lui-même. Mon intervention devient utile quand l’association emploie des salariés, gère des subventions importantes, doit établir des comptes annuels complets, ou quand le bureau veut sécuriser ses comptes avant l’assemblée générale. Je peux tout prendre en charge, ou réviser ce que le trésorier saisit.

Pas en général. La désignation devient obligatoire dans certains cas, notamment au-delà de 153 000 € par an de subventions publiques, au-delà de 153 000 € par an de dons ouvrant droit à réduction d’impôt, ou quand une association exerçant une activité économique dépasse certains seuils de taille. Dans les deux premiers cas, l’association doit aussi établir et publier ses comptes annuels. Le commissaire aux comptes certifie les comptes : c’est un professionnel distinct de l’expert-comptable qui les établit. Je fais ce point avec vous à chaque clôture.

Oui. La date de clôture est en général fixée par les statuts, et rien n’oblige une association à clôturer au 31 décembre. De nombreux clubs et associations culturelles clôturent au 31 août : adhésions, budget et comptes portent alors sur la même saison. Si la date de clôture figure dans vos statuts, la changer suppose de les modifier selon la procédure qu’ils prévoient, le plus souvent par un vote en assemblée générale, puis de déclarer la modification au greffe des associations. L’exercice de transition est alors plus court ou plus long qu’une année.

Que vous utilisiez HelloAsso ou un autre outil de paiement, le principe est le même. Chaque paiement est enregistré en produit pour le montant qui revient à l’association, avant déduction des éventuels frais de l’outil, qui vont en charges. La contribution volontaire qu’un payeur ajoute parfois pour la plateforme n’est pas une recette de l’association. Les virements reçus en banque regroupent souvent plusieurs paiements : je les rapproche de l’export de la plateforme, paiement par paiement, pour que les recettes de chaque activité soient justes. La billetterie et les dons en ligne se traitent de la même façon.

En général, le budget prévisionnel de l’association, celui de l’action à financer et les derniers comptes approuvés. Pour une subvention publique, l’association souscrit aussi le contrat d’engagement républicain. Quand une subvention publique finance une action précise, l’association remet au financeur un compte rendu financier dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Une subvention publique dont le montant annuel dépasse 23 000 € donne lieu à une convention qui fixe son objet, son montant et ses conditions d’utilisation.

Pas d’impôts commerciaux, en principe, tant que sa gestion est désintéressée et que ses activités ne sont pas lucratives : elle échappe alors à l’impôt sur les sociétés de droit commun, à la TVA et à la contribution économique territoriale. D’autres impôts restent possibles : la taxe sur les salaires si elle emploie des salariés, avec un abattement propre aux associations qui l’annule souvent pour les petites structures, la taxe foncière si elle est propriétaire, et un impôt à taux réduit sur certains revenus de son patrimoine, comme les loyers. Une activité qui concurrence des entreprises dans des conditions comparables peut changer la donne, sauf si elle reste accessoire et que ses recettes ne dépassent pas un seuil revalorisé chaque année. Si vous avez un doute sur une activité, je l’analyse avec vous.

Les comptes, les justificatifs et le tableau de bord sont dans un outil en ligne partagé, pas sur l’ordinateur d’un bénévole. Le nouveau trésorier reprend un dossier à jour, et je reste le même interlocuteur d’une saison à l’autre.